Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de article 359 (sous réserve de l’application de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, cf. Cour d’appel arrêts Gaubig du 28 octobre 2009, n° rôle 35105, et Lorang du 14 octobre 2009, n° rôle 35042). - L’attribution de l’autorité parentale à l’adoptant.

de article 359 (sous réserve de l’application de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, cf. Cour d’appel arrêts Gaubig du 28 octobre 2009, n° rôle 35105, et Lorang du 14 octobre 2009, n° rôle 35042). - L’attribution de l’autorité parentale à l’adoptant.

fondamentales, cf. Cour d’appel arrêts Gaubig du 28 octobre 2009, n° rôle 35105, et Lorang du 14 octobre 2009, n° rôle 35042).

de article 359 (sous réserve de l’application de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, cf. Cour d’appel arrêts Gaubig du 28 octobre 2009, n° rôle 35105, et Lorang du 14 octobre 2009, n° rôle 35042). - L’attribution de l’autorité parentale à l’adoptant.

N° 35042 du rôle.