Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. les parties au contrat de travail, respectivement à la convention collective, sont autorisées à déroger aux dispositions légales dans un sens plus favorable au salarié (cf., en ce sens, Cass., n° 63/15 du 2 juillet 2015, n° 3501 du registre).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre