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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    A défaut pour SOCIETE2.) d’avoir renversé les présomptions de créance en question, elle est redevable à SOCIETE1.) de la somme de 5.350,86 EUR (2.100 + 2.261,47 + 989,39) HTVA.La demande de SOCIETE1.) est donc à déclarer fondée pour le montant de ([5.746 EUR + TVA] + [5.350,86 EUR + TVA]) 12.983,33 EUR TVAC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre