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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 35,92 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 35,92 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois et à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 35,92 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle