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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 09. Chambre correctionnelle (1)
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    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 35,80 (trente-cinq virgule quatre-vingts) euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle