Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Numéro 34996 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.arrêt du 10 juin 2010, numéro du rôle 34996 se lit comme suit : « Déclare l’appel recevable, Le déclare partiellement fondé, Réformant : Dit que A a fait l’objet, en date du 3 août 2007, d’un licenciement avec

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Numéro 34996 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre