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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Arrêt N° 371/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 34968/22/CD, Not. 39218/22/CD, Not. 6009/23/CD, Not.Par le jugement entrepris au pénal, le tribunal, après avoir ordonné la jonction des six notices du ministère public, a condamné le prévenu à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre mois pour avoir commis : - dans le cadre de la notice n°34968/22/CD trois vols,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle