Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20250130_CAS-2024-00060_19_pseudonymisé-accessible.pdf
18 juin 2015, n° 52 / 15, numéro 3493 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20240704_CAS-2023-00143_116_pseudonymisé-accessible.pdf
18 juin 2015, n° 52 / 15, numéro 3493 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20221201_CAS-2022-00003_144_anonymisé-accessible.pdf
18 juin 2015, n° 52 / 15, numéro 3493 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20220303_CAS-2021-00013_31a-accessible.pdf
Par jugement n°3493/18 du 31 octobre 2018, le Tribunal du travail de Luxembourg a retenu que R) avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire, équivalente à un licenciement, qui était irrégulière et abusive et avait condamné la société nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (ci-après SOCIÉTÉ X)) à payer à R) la somme de 19.299,08 euros du chef d’1
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20211104_CAS-2020-00135_132a-accessible.pdf
18 juin 2015, numéro 3493 du registre ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20150618_3493a-accessible.pdf
Numéro 3493 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation