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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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-
20250321_TALCH11_TAL-2023-10166_pseudonymisé-accessible.pdf
C’est le lien humain réel et psychologique qui est pris en compte (cf. Cour d’appel, 24 novembre 2011, rôle n° 34902 ; citée par Maître Lex THIELEN dans ses conclusions du 2 mai 2024 et par Maître Christian BOCK dans ses conclusions du 3 avril 2024).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre