Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. C’est le lien humain réel et psychologique qui est pris en compte (cf. Cour d’appel, 24 novembre 2011, rôle n° 34902 ; citée par Maître Lex THIELEN dans ses conclusions du 2 mai 2024 et par Maître Christian BOCK dans ses conclusions du 3 avril 2024).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre