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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    C’est le lien humain réel et psychologique qui est pris en compte, non le lien que la loi considère comme familial par parenté ou alliance, ce dernier n’étant qu’un indice de l’existence du premier (cf. CA, 24 novembre 2011, n° 34902).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre