Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il s’ensuit que le recours de PERSONNE1.), en ce qu’il est dirigé contre la décision rectificative du 10 novembre 2022 est irrecevable - la rectification ne concernant par définition qu’une erreur matérielle et ne touchant pas au fond du litige (cf. en ce sens Cour 18 mars 2010, n° 34862 du rôle).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch