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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20251103_JPLCIVIL_3481_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3481/25 du 3 novembre 2025 Dossiers n° L-CIV-641/24 et L-CIV-331/25
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250331_JPLTRAVAIL_1236_pseudonymisé-accessible.pdf
11 novembre 2024 sous le numéro 3481/24.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance du prédit jugement rendu le 11 novembre 2024 entre parties par le Tribunal de travail de ce siège sous le numéro 3481/24 dont le dispositif est conçu comme suit :Le jugement rendu le 11 novembre 2024 entre parties par le Tribunal de travail de ce siège sous le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg