Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    11 novembre 2024 sous le numéro 3481/24.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance du prédit jugement rendu le 11 novembre 2024 entre parties par le Tribunal de travail de ce siège sous le numéro 3481/24 dont le dispositif est conçu comme suit :Le jugement rendu le 11 novembre 2024 entre parties par le Tribunal de travail de ce siège sous le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg