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20250331_JPLTRAVAIL_1236_pseudonymisé-accessible.pdf
11 novembre 2024 sous le numéro 3481/24.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance du prédit jugement rendu le 11 novembre 2024 entre parties par le Tribunal de travail de ce siège sous le numéro 3481/24 dont le dispositif est conçu comme suit :Le jugement rendu le 11 novembre 2024 entre parties par le Tribunal de travail de ce siège sous le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231027_TAL11_TAL-2023-06672_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est constant en cause, pour résulter des pièces versées au dossier par PERSONNE1.), qu’il a signé en date du 28 février 2023 un devis n° 3481/2023 par lequel il a chargé la société SOCIETE1.) de la réalisation de travaux de façade pour un montant total de 47.020 euros (pièce n° 1 de Maître KRIEGER).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20150108_3481a-accessible.pdf
Numéro 3481 du registre.n° 3481 du registre) ________________________________________________________
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation