Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    janvier 2006, n° du pourvoi 02-18794) et par la jurisprudence luxembourgeoise (Cour d’appel 14 février 2001, numéro 24560 du rôle, 20 octobre 2010, numéro 34787 du rôle, 30 avril 2014 numéro 34787 du rôle et Cour de cassation 21 mai 2015, n° 43/15, numéro 3448 du registre).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 34787 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 34787 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre