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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 22 octobre 2010, sous le numéro 3471/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 22 octobre 2010, sous le numéro 3471/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle