Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    34618/16/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 34618/16/CD et notamment le rapport numéro SPJ/56008.1-CAT du 20 septembre 2016 établi par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, C.A.T.Vu la citation à prévenu du 20 décembre 2016 (not. 34618/16/CD) régulièrement notifiée à P1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle