Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
5 résultat(s) trouvé(s)

    Quant au procès-verbal n°117446 du 04/08/2022 et suivants (ancienne notice 34507/22/CD)Quant au procès-verbal n°117446 du 04/08/2022 et suivants (ancienne notice 34507/22/CD)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Numéro 34507 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Numéro 34507 du rôleRevu l’arrêt rendu le 23 mai 2012 par la Cour d’appel, 1re chambre, sous le numéro du rôle 34507.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre