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Juridiction
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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20160517_TAL14_170131_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 13 novembre 2015, PERSONNE3.) a cité PERSONNE1.) et SOCIETE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 3.345,09 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, le 14 octobre 2013, sinon à partir de la demande en justice,a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre