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Date
Juridiction
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20191203_TAL14_TAL-2019-03224_pseudonymisé-accessible.pdf
Les travaux auraient été réalisés en janvier et février 2017 et deux factures, portant respectivement sur les montants de 6.345,00 euros (facture n° NUMERO4.)) et de 2.475,28 euros (facture n° NUMERO5.)), auraient été émises aux dates respectives des 28 mars 2017 et 17 février 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190122_TAL14_TAL-2018-02133_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) touche un revenu de la part de l’Etat qui s’élève à la somme mensuelle de 345,00 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170613_TAL14_179427_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelante conclut finalement à la prise en charge, par l’intimé, des honoraires de Maître Robert MINES à hauteur de 345,00 euros, en faisant valoir que le comportement du locataire l’a obligée à prendre conseil auprès d’une personne compétente.La demande de l’appelante en paiement du montant de 345,00 euros est partant à déclarer non fondée, par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170314_TAL14_171551_pseudonymisé-accessible.pdf
Sur base du rapport d’expertise, le juge de première instance a fixé le préjudice subi par PERSONNE2.) du fait de l’inexécution par PERSONNE1.) de ses obligations contractuelles au montant de (1.280,00 + 350,00 + 50,00 + 640,00 + 25,00 =) 2.345,00 euros HTVA, soit 2.696,75 euros TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150203_TAL14_162600_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme de 345,00 euros du chef des « frais de prise en charge des meubles restés dans l’appartement et dans la cave conformément à l’état des lieux ».PERSONNE2.) sollicite finalement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 345,00 euros du fait des meubles restés dans l’appartement.dit la demande de PERSONNE2.) en condamnation de PERSONNE1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150106_TAL14_159525_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 15 juillet 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à SOCIETE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant le même tribunal aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer le montant de 12.345,00 euros ou tout autre montant à arbitrer par le tribunal, à titre d’indemnisation du chef du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre