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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2 200,00 24 815,00 5 400,00 13 254,00 2 345,00 16 330,00 9 793,752 345,002 200,00 24 815,00 5 400,00 13 254,00 2 345,00 16 330,00 9 793,752 345,00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Il résulte d’un décompte de la soc.1 du 20 mai 2010 que les époux A)B) ont effectué des paiements d’un montant total de (11.155,00 + 11.155,00 + 11.155,00 + 345,00 + 345,00 + 345,00 + 4.677,78=) 39.177,78 euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil