Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 34498/12/CD34498/12/CD : 1) à 6) vols domestique, subsidiairement : vols ;Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le parquet sous les notices 25485/11/CD, 4148/12/CD et 34498/12/CD.Il échet d’ores et déjà de constater que l’infraction libellée sub IV) dans la citation se trouve également

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle