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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu les arrêts attaqués rendus le 12 décembre 2013 et le 8 février 2024 (numéro 20/24-IX-CIV) sous le numéro 34437 du rôle par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro 34437 du rôle et, d’autre part, contre un arrêt du 12 décembre 2013, rendu par la même

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation