Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Numéro 34437 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Numéro 34437 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Numéro 34437 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre