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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La police judiciaire, Section de criminalité générale, a été chargée par le Parquet de mener une enquête, donc les conclusions essentielles figurent au rapport n° 1.1.2014/34399-1/HESA du 8 octobre 2014.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle