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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugt n° 1100/2019 Notice du Parquet: 34399/18/CDVu le dossier introduit par le Ministère public sous la notice numéro 34399/18/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    La police judiciaire, Section de criminalité générale, a été chargée par le Parquet de mener une enquête, donc les conclusions essentielles figurent au rapport n° 1.1.2014/34399-1/HESA du 8 octobre 2014.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle