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Juridiction
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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20231201_TALCH02_ TAL-2019-08343 +TAL-2023-08344_pseudonymisé-accessible.pdf
l’exécution d’un faux paiement en se fondant sur le droit du paiement et de l’application du principe suivant lequel « qui paie mal, paie deux fois » (PERSONNE4.), La responsabilité du banquier luxembourgeois teneur de comptes, Bulletin Droit et Banque, ALJB, n°33, p.31,n°57, cité par Cour d’appel 10 février 2010, n°34399 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20120504-TALux2-108605;111262;116230;116231a-accessible.pdf
février 2010, n°34399 du rôle ainsi que les références y citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre