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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 23. Chambre correctionnelle (1)
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    not : 34382/24/CCVu la citation à prévenu du 18 novembre 2024 (not. 34382/24/CC) régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle