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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Justice de Paix Diekirch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
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20250317_JPDOPA_416_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA1-3435/24 rendue en date du 12 septembre 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 597,08.euros.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-3435/24 du 12 septembre 2024, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch