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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La production d’un certificat médical ne constitue cependant qu’une présomption simple en faveur de la justification de l’absence qui peut être combattue par un faisceau de présomptions contraires et au vu des circonstances de l’espèce. (Cour d’appel 27 janvier 2000, numéro 23122 du rôle ; Cour d’appel 4 mars 2010 numéro 34311 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre