Décisions intégrales des juridictions judiciaires

antérieurs, et à rendre immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail (CSJ 6 juin 2013 n°34311).

CSJ 6 juin 2013, n° 34311).

similaires antérieurs, et à rendre immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail (CSJ 6 juin 2013 n°34311).

Par ces motifs, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres moyens ou branches de moyens du pourvoi, casse et annule l’arrêt rendu le 4 mars 2010 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sous le numéro 34311 du rôle ;