Filtrer les résultats
Date
-
20181025_CA9-43071a-accessible.pdf
ayant son siège social à L-3431 Dudelange, 1, rue de la Brasserie, inscrite au
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20111220_CA5-611a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 21 octobre 2010, sous le numéro 3431/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle