Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Quant au nettoyage de la gouttière, le premier juge a constaté que les propriétaires versaient une offre de prix du 15 octobre 2011 portant sur un montant de 343,85 euros.343,85 €PERSONNE2.) et PERSONNE1.) concluent à se voir allouer le montant de 343,85 euros du chef du contrôle et du nettoyage de la gouttière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre