Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il a également dit la demande en paiement contre B fondée à concurrence de 1.343,85.-euros au titre de l’indemnité compensatoire de congé légal de récréation non pris;partant l’a condamnée à payer à C la somme de 1.343,85.-euros avec les intérêts légaux à partir du 24 octobre 2007, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, jusqu’à solde.Il demande

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre