Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. alloué à la salariée une indemnité compensatoire de préavis égale à quatre mois de salaire, soit 9.375,36 € ainsi qu’une indemnité de départ correspondant à un mois de salaire, soit 2.343,84 €.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par jugement rendu contradictoirement le 8 mai 2006, le tribunal du travail a déclaré le licenciement de (Y...) abusif et condamné la s.à r.l. (X...)à lui payer les montants de 9.375,36 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 2.343,84 € à titre d’indemnité de départ et de 500 € à titre d’indemnité de procédure.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre