Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il en résulte que l’obligation pour le contredisant de motiver son contredit comporte comme corollaire la faculté de modifier ultérieurement ses moyens de défense sinon même d'en produire de nouveaux (Trib. Lux. 12 juillet 1984, n° 34292 du rôle), c’est-à-dire que l'irrecevabilité est susceptible d’être régularisée lors des débats devant le premier juge.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre