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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juin 2010 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, dans la cause inscrite sous le numéro 34261 du rôle ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro 34261 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre