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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    3426/14/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 3426/14/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    3426/25/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 3426/25/CD à charge des prévenus et notamment l’ensemble des procès-verbaux (racine n° JDA 169891/2024) établis par la Police Grand-Ducale, région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle