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Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
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20251029_JPLTREF_3420_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3420/25 L-TREF-156/25
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251015_JPLCIVIL_3226_pseudonymisé-accessible.pdf
Dossier n° L-OPA2-3420/25Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/25 délivrée le 24 mars 2025 et lui ayant été notifiée le 27 mars 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 12 juin
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241107_JPLTRAVAIL_3420_pseudonymisé-accessible.pdf
3420 /24
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231106_JPLCIVIL_2829_pseudonymisé-accessible.pdf
L-OPA2-3420/23Suite au contredit formé le 22 mai 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/23 délivrée le 20 avril 2023, lui notifiée le 5 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 à 15.00 heures, salle JP.1.19.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg