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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La demande en paiement du montant de 1.450.233,04.- euros dirigée par T) contre l’appelante n’aboutissant pas dans la mesure où l’ingénieur se voit allouer sur le montant réclamé uniquement celui de 22.277.- euros, la demande en garantie de T) contre l’ETAT porte sur le montant résiduel de 1.430.342,86.- euros (1.450.233,04 – 22.277).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil