Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au 30 novembre 2008, les actifs de SOCIETE1.) en dépôt auprès de SOCIETE3.), respectivement tenus par SOCIETE3.) en compte pour SOCIETE1.), seraient apparus, selon les « statements of assets » établis par SOCIETE3.) à partir du « special custody account » auprès de SOCIETE4.), pour une valeur de 1.897.740.342,85 US$ et auraient été constitués des Titres