Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. dit la demande en réparation du préjudice matériel fondée à hauteur de 3.842,06 EUR et la demande en réparation du préjudice moral fondée à hauteur de 1.500.- EUR, condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A.) la somme de (3.842,06 + 1.500 =) 5.342,06 EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre