Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’un arrêt rendu par la Cour d’appel le 11 novembre 2010, sous les numéros 34061 et 34180 du rôle, et dont le dispositif est conçu comme suit :l’arrêt de la Cour d’appel du 11 novembre 2010, rendu sous les numéros 34061 et 34180 du rôle ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg