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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
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20121112_JPL_4036_anonymisé-accessible.pdf
d’un arrêt rendu par la Cour d’appel le 11 novembre 2010, sous les numéros 34061 et 34180 du rôle, et dont le dispositif est conçu comme suit :l’arrêt de la Cour d’appel du 11 novembre 2010, rendu sous les numéros 34061 et 34180 du rôle ;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20121029_JPLux-3822_a-accessible.pdf
éléments du salaire fixés par la loi ou la convention collective, mais non à des éléments du salaire discrétionnaires et facultatifs, tel un bonus (C.S.J., 8e, 11 nov.2010, rôles no 34061 et 34180).
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg