Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 juillet 2010 sous les numéros 34118 et 34925 du rôle par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 juillet 2010 sous les numéros 34118 et 34925 du rôle par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Le pourvoi de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, déposé au greffe de la Cour en date du 2 novembre 2010 après avoir été signifié le 28 octobre 2010 aux sept parties défenderesses, est dirigé

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation