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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
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20150402_3464a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juillet 2014 sous le numéro 341/14 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150129_3521a-accessible.pdf
Vu l’arrêt rendu le 11 juillet 2014 sous le numéro 341/14 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation