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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Or, une copie est susceptible de convaincre les tiers de l’existence de l’original, de sorte que la copie d’un écrit protégé est également un écrit protégé (voir en ce sens CSJ, 30 juin 2009, n° 341/09).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle