Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Ce serait à tort que la juridiction du premier degré ne leur a pas alloué les dommages et intérêts d’un montant de 6.341,09 euros, réclamés au titre de la réparation de divers biens endommagés au sous-sol, l’indemnité de 20.000 euros réclamée au titre de réparation du préjudice de désagrément, l’indemnité de 15.000 euros réclamée au titre de réparation de la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre