Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce serait à tort que la juridiction du premier degré ne leur a pas alloué les dommages et intérêts d’un montant de 6.341,09 euros, réclamés au titre de la réparation de divers biens endommagés au sous-sol, l’indemnité de 20.000 euros réclamée au titre de réparation du préjudice de désagrément, l’indemnité de 15.000 euros réclamée au titre de réparation de la

Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné la société anonyme C à payer à la société de droit qatari D la somme de 652.666 € et le montant de 33.341,09 € à titre de dommagesintérêts, chaque fois avec les intérêts légaux à courir à partir du 12 janvier 2017 jusqu’à solde.

Arrêt N° 341/09 V. du 30 juin 2009