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Juridiction
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- Cour de Cassation
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
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fournir la preuve de l’inexistence d’une cause de justification, ne s’applique qu’à la condition que cette allégation du prévenu « ne soit pas dépourvue de tout fondement » ou « soit au moins vraisemblable » (DECLERCQ, La Preuve en droit pénal, p.13- 18, NOVELLES, Droit pénal, T.I, Vol 2, 3409 et suiv. et A. SPIELMANN et D. SPIELMANN, Droit pénal général
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle