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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 12. Chambre correctionnelle (1)
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    Jugement numéro 3408/2015 Not. : 25312/15/CD + 25311/15/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle